Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Nuvaira, Inc. (« Nuvaira ») prend au sérieux votre droit à la confidentialité et a rédigé la Politique de confidentialité suivante pour décrire les types d’informations que nous sommes susceptibles de vous demander ou que vous pouvez fournir lorsque vous accédez à ce site Internet (le « Site ») et nos pratiques sur la collecte, l’utilisation, la protection et la divulgation de ces informations. Avant d’utiliser ou de soumettre des informations sur ce Site, veuillez lire cette Politique de confidentialité dans son intégralité. En utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir lu et compris cette Politique de confidentialité. Dès lors que vous soumettez des informations par le biais de ce Site, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ces informations conformément à la présente Politique de confidentialité. On pourra vous demander d’indiquer votre consentement en cochant une case ou par des moyens similaires concernant toute information particulière collectée auprès de vous, ou si ce mode de consentement est exigé par la loi en vigueur ou par les pratiques locales.

Nuvaira est responsable du traitement des informations personnelles collectées auprès de vous via ce site Internet. Si vous avez des questions, une demande ou souhaitez déposer une plainte liée à l’utilisation que nous faisons de vos données, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail fournie à la fin de cette Politique de confidentialité. L’adresse postale et les autres coordonnées d’Nuvaira sont disponibles sur le Site. Les questions concernant l’utilisation que nous faisons de vos informations personnelles doivent être adressées au directeur financier.

Modifications de la Politique de confidentialité

Nuvaira peut mettre occasionnellement à jour cette Politique de confidentialité. Nuvaira vous avertira de toute modification importante apportée à la Politique de confidentialité en la signalant de manière visible sur ce Site. Il vous incombe d’examiner la dernière version de la Politique de confidentialité et de vous tenir informé de toute modification qui lui serait apportée. Les informations personnelles collectées auprès de vous seront utilisées par nous à des fins précisées dans cette Politique de confidentialité ou sur le Site au moment où les données sont collectées. Si nous souhaitons utiliser les données à d’autres fins, nous ne le ferons qu’après vous en avoir informé.

Quelles sont les informations collectées ?

Ce Site peut collecter des informations à caractère personnel (les « Informations personnelles ») et des renseignements sur votre utilisation de ce Site ne permettant pas de vous identifier personnellement (les « Informations non personnelles »). Les Informations non personnelles peuvent comprendre des informations techniques, comme le type de navigateur Internet que vous utilisez, la date et l’heure de votre accès au Site, votre adresse IP et les pages consultées sur ce Site. Les Informations personnelles peuvent comprendre vos nom, adresse, courriel, numéro de téléphone et adresse professionnelle. Vous pourrez également fournir à Nuvaira d’autres Informations personnelles en utilisant certaines sections de ce Site, notamment les formulaires d’inscription et les enquêtes.

Utilisation d’Informations non personnelles

Nuvaira utilise les Informations non personnelles pour améliorer ce Site et à d’autres fins de gestion et commerciales. Nuvaira peut partager ces Informations non personnelles avec des tiers, mais jamais de façon permettant de vous associer aux Informations non personnelles.

Utilisation d’Informations personnelles

Nuvaira peut utiliser les Informations personnelles pour vous autoriser à accéder à certaines sections de ce Site. En outre, Nuvaira peut utiliser vos Informations personnelles pour satisfaire vos demandes et répondre à vos questions, pour personnaliser votre accès à ce Site, pour vous contacter avec des informations susceptibles de vous intéresser, dans le but pour lequel les Informations personnelles ont été recueillies, pour tout motif que nous avons divulgué lorsque vous avez fourni ces informations et à des fins liées à l’activité interne d’Nuvaira, telles que la consignation de nos communications avec vous, la compilation de données statistiques concernant l’utilisation du Site et le fait de veiller à nous conformer aux exigences légales.

Informations relatives à la santé

Il se peut que nous collections certaines informations sur votre santé via le Site si vous choisissez de nous fournir ces informations et acceptez que nous les utilisions. Nous pouvons utiliser les informations relatives à la santé que vous nous fournissez pour savoir si vous pouvez être envisagé comme un candidat potentiel pour participer à des essais cliniques portant sur nos produits ou traitements, et de façon à organiser un entretien avec vous à cette fin. Il se peut que nous partagions les informations relatives à la santé que vous nous fournissez avec des tierces parties qui nous aident à sélectionner les patients qui participeront aux essais cliniques. Vous êtes libre à tout moment de retirer votre consentement à ce que nous utilisions les informations sur votre santé fournies par vous en nous adressant un avis écrit.

Divulgation d’Informations personnelles

Nuvaira peut divulguer vos Informations personnelles à ses filiales et sociétés affiliées ; aux entrepreneurs, prestataires de services ou parties tierces sollicités par la société et tenus par des obligations contractuelles de garantir la confidentialité de ces Informations personnelles et de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies. Nuvaira peut transférer vos Informations personnelles à un acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert de tout ou partie de la société ou des actifs de Nuvaira, dans le cadre d’une liquidation pour cause de faillite ou de cessation de commerce, où les Informations personnelles font partie des actifs transférés. Nuvaira peut divulguer vos Informations personnelles aux parties tierces si Nuvaira estime que cette divulgation est nécessaire pour mettre en œuvre cette politique de confidentialité ou les conditions régissant l’utilisation de ce Site, pour protéger les droits ou la propriété de Nuvaira ou de toute autre partie tierce, ou pour protéger la confidentialité d’une autre partie tierce. Nuvaira peut divulguer vos Informations personnelles pour se conformer à une injonction, loi ou autre procédure judiciaire, y compris en réponse à une demande publique ou réglementaire, ou lorsque Nuvaira estime qu’une loi, une réglementation ou une procédure judiciaire applicable l’exige. Nuvaira peut également agréger des données provenant des Informations personnelles, sans que cela ne permette d’identification individuelle. Nuvaira peut utiliser ces données agrégées à des fins de gestion et dans un but commercial, et les partager avec des parties tierces. Ces données agrégées garantissent votre anonymat et ne peuvent pas être associées à vos Informations personnelles. Ce qui précède s’applique uniquement aux informations relatives à la santé que vous nous fournissez via le Site et dans la mesure où nous obtenons de vous tous les consentements nécessaires exigés par la loi en vigueur pour l’utilisation de ces informations. Nous utiliserons ou autoriserons l’utilisation des informations de santé collectées auprès de vous via le Site uniquement pour évaluer votre satisfaction aux critères de participation aux études cliniques.

Considérations relatives à la confidentialité

Nuvaira n’est pas une entité couverte par la simplification administrative de la loi américaine sur l’assurance maladie (Health Insurance Portability and Accountability Act) et ses réglementations d’application (« HIPAA »). C’est pourquoi, Nuvaira n’est pas tenue de se conformer à ces lois sur la confidentialité bien qu’elle se soucie de votre confidentialité. Examinez les questions soulevées par la confidentialité lorsque vous décidez de fournir à Nuvaira des Informations personnelles, et déterminez-en la nature.

Sécurité des informations

Nuvaira met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles qui conviennent pour protéger vos Informations personnelles contre la perte, l’abus, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction, mais ne garantit nullement une telle protection. Gardez à l’esprit que les transmissions de données sur Internet ne sont pas entièrement sécurisées et que les informations que vous envoyez sur ce Site ou que vous recevez depuis ce Site peuvent être accessibles par d’autres utilisateurs. En d’autres termes, il se peut qu’un e-mail envoyé vers le présent site Web ou depuis celui-ci ne soit pas sécurisé. Dans ces conditions, nous vous recommandons vivement d’être particulièrement vigilant en ce qui concerne les informations que vous décidez d’envoyer par courriel. Vous êtes responsable des mots de passe, des numéros d’identification ou de tout autre numéro d’accès spécial à ce Site ; pensez à les protéger et les conserver dans un endroit sûr.

Transfert des informations personnelles au-delà des frontières

Les Informations personnelles que vous nous fournissez via le Site nous sont fournies aux États-Unis. Nous pouvons utiliser des serveurs et des services de Cloud pour stocker des données dans d’autres zones géographiques et nous pouvons transférer les données vers ces zones pour les stocker et les gérer.

Conservation des données personnelles

Nuvaira conserve des dossiers d’Informations personnelles collectées via le Site une pendant six (6) mois maximum et uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels les données sont collectées.

Collecte passive d’informations

Comme de nombreux sites Internet, ce Site collecte des informations lors de votre visite de façon passive (sans que vous fournissiez activement des informations) à l’aide de diverses technologies et méthodes, comme la collecte de données de navigation. En règle générale, ces informations ne permettent pas de vous identifier personnellement. En revanche, elles visent à améliorer et administrer le Site ou la navigation de ce Site pour diagnostiquer des problèmes liés au serveur, recueillir et établir des rapports de données agrégées ou encore déterminer la voie de connexion la plus rapide entre votre ordinateur et notre Site. La collecte passive d’informations peut comprendre des données de navigation (« fichiers journaux », « journaux de serveur » et « données sur le parcours de navigation »), qui sont utilisées pour gérer le système, améliorer le contenu du Site, réaliser des études de marché et communiquer des informations aux visiteurs. Ce Site peut ou non utiliser des données de navigation. Nous pouvons recueillir des informations sur les adresses IP. Les cookies sont de petits fichiers de texte stockés par votre navigateur Internet sur votre disque dur lors de votre visite sur un Site. Nuvaira utilise les cookies pour améliorer ce Site et son utilisation. Les cookies permettent au Site de vous reconnaître et d’éviter des demandes d’informations répétitives. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur Internet pour refuser ces cookies. Néanmoins, si vous le faites, sachez que certaines sections de ce Site pourraient vous être inaccessibles. Les marqueurs Internet sont plus petits que les cookies et fournissent au serveur du Site certains renseignements, comme l’adresse IP et le type de navigateur installé sur votre ordinateur. Ce Site peut ou non utiliser des marqueurs Internet.

Enfants

Ce Site ne convient pas aux enfants de moins de 16 ans. Nuvaira ne recueille pas et n’utilise pas sciemment les Informations personnelles d’enfants qui se sont identifiés comme ayant moins de 16 ans.

Liens d’accès aux sites Internet de parties tierces

Le Site d’Nuvaira peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous êtes transféré vers un site Internet administré par une personne qui n’est pas employée par Nuvaira et le responsable de ce site Internet peut adopter une politique de confidentialité différente. Nuvaira ne partage pas vos informations personnelles avec ces sites Internet et ne peut être tenue responsable de leurs pratiques de confidentialité. Nous vous recommandons de vous renseigner sur les politiques de confidentialité de ces opérateurs.

Performance exempte d’erreurs non garantie

Nuvaira ne garantit pas une performance exempte d’erreurs dans le cadre de cette Politique de confidentialité. Nuvaira risque de ne pas toujours identifier un problème de confidentialité involontaire malgré tous les efforts mis en œuvre à cet effet. Nuvaira mettra en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires pour se conformer à cette Politique de confidentialité et prendra des mesures correctives rapides en apprenant tout manquement aux obligations. De la même façon, Nuvaira apprécie vos commentaires si vous avez des inquiétudes liées à la confidentialité.

Droits reconnus par la loi

Dans la mesure où nous collectons vos Informations personnelles dans l’Union européenne, vous avez le droit en vertu de la loi de demander d’accéder à n’importe quelle Information personnelle de la sorte en notre possession et vous concernant, et d’en demander la rectification si elle est incomplète ou inexacte.

Les commentaires, demandes et plaintes par e-mail doivent être adressés à: info@nuvaira.com

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